Une filière, des solutions alternatives, au service de la nature en ville

Conditions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association le Vivant et la Ville, dont le siège social est situé au 6 avenue de Paris à Versailles, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 531 138 402 000015, ci-après dénommée " L’Association le Vivant et la Ville " et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après " l’acheteur ", souhaitant procéder à l’achat de billets pour les Ateliers du Vivant et la Ville qui auront lieu le 16 octobre 2015 via le site Internet de l’Association http://www.levivantetlaville.com.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Association le Vivant et la Ville, qui organise les Ateliers du Vivant et la Ville le 16 octobre 2015 et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à l’achat de billets effectué par le biais du site de l’Association.

L’acquisition de ces billets à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Association le Vivant et la Ville.

L’Association Le Vivant et la Ville se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : PRIX DES PLACES ET REGLEMENT

  1. Le prix des billets est indiqué en euro Toutes Taxes Comprises.
  2. Le nombre total de billets en réservation cumulé par personne ne peut être supérieur à 20 billets par commande.
  3. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en euro. Le billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation de la part de l’Association . Le billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
  4. L’Association Le Vivant et la Ville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 2 : BILLETERIE EN TEMPS REEL

  1. Touts les réservations sont effectuées en temps réel sur notre serveur de billeterie. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.

Article 3 : MODALITES DE REGLEMENT

  1. Selon le délai existant entre la date à laquelle vous effectuez votre réservation, et la date à laquelle se déroule la manifestation, vous aurez le choix ou non entre deux modes de paiement.
    -# Si la manifestation se déroule à plus de 14 jours de la date de la réservation, deux modes de paiement peuvent vous être proposés : chèque bancaire ou carte bancaire. Dans le cas contraire vous ne pourrez régler que par carte bancaire.
    1. Le paiement par chèque équivaut à une prise d’option. Si vous souhaitez régler par chèque, ce dernier doit nous parvenir sous une semaine pour que nous validions définitivement votre commande. Pour un traitement plus rapide et plus sûr, merci de préciser au dos du chèque, votre nom, le n° de votre commande. Nous vous remercions de le faire parvenir à l’adresse suivante :

      Association Le Vivant et la Ville
      C.A. V.G.P.
      6 avenue de Paris - CS 10922
      78009 Versailles Cedex

      Votre option reste valable 7 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, un mail de relance vous sera alors adressé, vous accordant un délai supplémentaire de 3 jours. Si votre chèque ne nous est alors toujours pas parvenu, votre option s’annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu’après réception de votre chèque.

    2. Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.
  2. Un seul mode de paiement est autorisé par commande.

Article 4 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

  1. Sécurisation des paiements : l’Association Le Vivant et la Ville a confié son système de paiement à PAYBOX, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne, proposé par le Crédit Agricole. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
  2. Données personnelles : les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elle permettent également à l’Association Le Vivant et la Ville de vous expédier par mail vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu des Ateliers.
  3. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : ateliers@levivantetlaville.com (art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978).
    Notre site internet http://www.levivantetlaville.com est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d’enregistrement suivant : 1660614 v 0 (consultable sur le site www.cnil.fr).

Article 5 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

  1. Quand vous cliquez sur le bouton " Valider " après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l’Association Le Vivant et La Ville font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Article 6 - OBTENTION DES BILLETS

  1. Votre confirmation d’inscription vous sera adressés par mail. Le délai d’obtention est lié au mode de paiement que vous choisissez. Si vous payez par carte bancaire, vos billets vous serons adressés sous 48h. Si vous effectuez le paiement par chèque, ils le seront à la réception du chèque.

Article 7 - DELAI DE RETRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

  1. Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets pour ces ateliers ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
  2. En cas d’annulation du fait de l’organisateur, nous prendrons contact avec vous afin de vous indiquez la procédure à suivre. Nous vous informons que seul le prix du billet vous sera remboursé.

Article 8 - SUIVI DE COMMANDE ET INFORMATIONS CLIENTELE

  1. Nous mettons à votre disposition du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 sans interruption, un service clientèle que vous pouvez joindre de plusieurs manières :
    Par Téléphone : 06.23.38.60.72
    Par courrier : L’Association le Vivant et la Ville C.A. V.G.P.– 6 avenue de Paris - CS 10922 – 78009 Versailles Cedex.
    Par email : ateliers@levivantetlaville.com

Article 9 - RESPONSABILITE - DROIT APPLICABLE

  1. Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, L’Association Le Vivant et la Ville est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
  2. Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles sont seuls compétents. La vente de billetterie visée aux présentes conditions de vente est soumise à la loi Française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.
    Le site internet www.levivantetlaville.com est enregistré auprès de la CNIL et dispose du numéro d’enregistrement suivant : 1660614 v 0 (consultable sur le site www.cnil.fr).
    Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.